Institutnovera.com

Sommaire

1. Remboursement

2. Confidentialité

3. Conditions (CGU)

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Pour toute demande concernant nos politiques ou votre compte éducatif, contactez notre équipe.

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SECTION 1

Politique de remboursement

Institutnovera.com propose une politique de remboursement claire et raisonnable, adaptée à un service numérique éducatif.

1) Délai de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date d’achat.

2) Conditions d'éligibilité

Une demande de remboursement peut être acceptée si :

• La demande est envoyée dans le délai de 7 jours
• L'utilisation du service reste cohérente avec une phase de découverte
• Aucun usage abusif ou tentative d'extraction de contenu n'est constaté
• Les informations fournies permettent d'identifier clairement le compte et l'achat

3) Usage abusif ou excessif

Sont notamment considérés comme un usage abusif ou excessif

• L'extraction, la copie, la reproduction ou la redistribution des quiz, = corrigés, contenus, structures pédagogiques ou éléments du site
• Une consommation anormalement intensive visant à parcourir l'essentiel des ressources en très peu de temps
• L'automatisation, le scraping, ou tentative de contournement de limitations techniques
• La création de contenu dérivé ou d'un service concurrent à partir des ressources de institutnovera.com

4) Procédure de demande

Pour demander un remboursement, contactez l'équipe via la page Contact et indiquez :

• L'e-mail utilisé lors de l'achat
• La date d'achat
• Le motif de la demande, de manière claire
• Toute information permettant de retrouver le compte

5) Traitement et délai

Après vérification, Institutnovera.com confirme l'acceptation ou le refus. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement d'origine. Les délais peuvent varier selon les banques et les prestataires.

6) Frais et exceptions

Sauf obligation légale contraire :

• certains frais de prestataires de paiement peuvent ne pas être remboursables
• un remboursement partiel peut être appliqué si une utilisation significative du service a eu lieu dans le délai de 7 jours

7) Refus de remboursement

Une demande peut être refusée en cas de :

• dépassement du délai de 7 jours
• usage abusif, extraction ou copie de contenus
• fraude, informations inexactes, incohérences manifestes
• demandes répétées visant à contourner la politique

SECTION 2

Politique de confidentialité

Institutnovera.com respecte la confidentialité des utilisateurs et met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger leur données. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

1) Champ d'application

Cette politique s'applique à :

• navigation sur institutnovera.com
• utilisation des formulaires de contact
• utilisation de l'outil IA de lecture
• accès et utilisation des quiz, scores et contenus éducatifs
• communications si l'utilisateur choisit de les recevoir

Cette politique ne s'applique pas aux sites externes accessibles via des liens tiers.

2) Données collectées

Institutnovera.com peut collecter plusieurs catégories de données.

2.1 Données fournies volontairement

Nom (si fourni), email, téléphone (si fourni), contenu des messages envoyés via formulaire, et informations de contexte saisies dans l'outil IA.

Recommandation importante : n'envoyez pas d'informations sensibles via formulaires, telles que documents officiels, mots de passe, données bancaires, ou informations médicales.

2.2 Données techniques et de navigation

∙ adresse IP
∙ navigateur, système d’exploitation, type d’appareil
∙ langue et paramètres de
∙ journaux de sécurité, erreurs et données de performances
Ces données servent principalement à la sécurité, la stabilité et l’amélioration du service.

2.3 Cookies et technologies similaires

Institutnovera.com peut utiliser des cookies pour :
assurer le fonctionnement du site
mémoriser certaines préférences essentielles
mesurer l’usage de manière agrégée
prévenir abus, fraude et automatisation malveillante
Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur.
La désactivation peut limiter certaines fonctionnalités.

Les données peuvent être utilisées pour :

Sauf obligation légale contraire :

• répondre aux demandes envoyées via Contact
• fournir le service et assurer le fonctionnement technique
• sécuriser la plateforme et prévenir les abus
• améliorer contenus, quiz, ergonomie et performance
• produire des statistiques agrégées d'utilisation
• envoyer des communications si vous y avez consenti

academienova..com ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles.

4) Partage avec des prestataires

Le partage peut exister uniquement lorsque nécessaire au fonctionnement du service, par exemple :

• hébergement et infrastructure
• outils d'email et support
• solutions de sécurité et anti-abus
• outils de mesure d'audience en mode agrégé

Ces prestataires interviennent à des fins techniques et doivent appliquer des mesures de confidentialité adaptées.

5) Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour :

• hébergement et infrastructure
• assurer sécurité et prévention des abus
• traiter les demandes de support
• respecter d'éventuelles obligations légales

Ensuite, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou agrégées.

6) Sécurité

Institutnovera.com met en place des mesures raisonnables pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération des données. Aucun système n’est totalement invulnérable. Protégez vos accès et évitez l’envoi d’informations sensibles.

7) Vos droits

Vous pouvez demander :

• accès à vos données
• rectification
• suppression lorsque applicable
• informations sur l'usage et le partage
• retrait de consentement pour les communications, si applicable

La demande se fait via la page Contact. Une vérification minimale peut être requise.

8) Communications et désinscription

Si vous vous inscrivez à des communications, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant l'équipe.

9) Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur Institutnovera.com.

SECTION 3

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès et l'utilisation d’Institutnovera.com. En utilisant le site, vous acceptez les règles suivantes.

1) Nature du service

Institutnovera.com est une plateforme éducative et informative assistée par intelligence artificielle. Elle propose :
• un outil IA pour structurer une lecture de contexte
• des quiz progressifs par niveaux
• des contenus visant la méthode, la cohérence et la discipline
Le service est conçu pour l’apprentissage et l’organisation de la lecture. Il ne remplace pas le jugement humain.

2) Aucun conseil personnalisé

Institutnovera.com ne délivre aucun conseil personnalisé. Les contenus proposés ont une portée exclusivement pédagogique.

3) Aucune promesse ni garantie

Institutnovera.com ne garantit aucun résultat, aucune performance, aucun gain ni aucune réussite Les contextes évoluent et toute lecture peut devenir invalide. Le but est d’améliorer la clarté et le process, pas de promettre une issue.

4) Règles d'utilisation de l'outil IA

L'outil IA sert à :

• comparer plusieurs scénarios
• identifier forces, fragilités et contradictions
• proposer une posture éducative sous forme agir attendre observer
• signaler des points de confirmation à surveiller

L'outil IA n'est pas infaillible. Il peut se tromper, simplifier ou manquer des éléments. L'utilisateur doit vérifier, réfléchir et conserver une prudence adaptée.

5) Règles d'utilisation des quiz

Les quiz sont éducatifs et visent à entraîner le raisonnement, la lecture de contexte et la discipline. Les corrigés sont pédagogiques et ne doivent pas être interprétés comme une instruction personnalisée.

6) Usage acceptable et conduite

Vous vous engagez à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site
• contourner les limites techniques
• automatiser l'extraction de contenu
• soumettre des contenus malveillants, frauduleux ou illégaux

Institutnovera.com peut restreindre l'accès en cas d'abus, fraude ou violation de ces règles.

7) Propriété intellectuelle

Tous les contenus, structures de quiz, corrigés, textes, formats et éléments de marque sont protégés. Il est interdit de copier, reproduire, redistribuer, revendre ou publier ces contenus sans autorisation écrite.

8) Disponibilité et modifications

Le service peut évoluer. Institutnovera.com peut mettre à jour, modifier ou suspendre des fonctionnalités pour maintenance, sécurité ou amélioration. Le site vise une disponibilité stable, sans garantie d'absence d'interruption.

7) Vos droits

Vous pouvez demander :

• accès à vos données
• rectification
• suppression lorsque applicable
• informations sur l'usage et le partage
• retrait de consentement pour les communications, si applicable

La demande se fait via la page Contact. Une vérification minimale peut être requise.

8) Communications et désinscription

Si vous vous inscrivez à des communications, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant l'équipe.

9) Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Institutnovera.com n’est pas responsable des pertes ou dommages liés : à l’usage du site à une interprétation de contenuà une décision de l’utilisateurà une indisponibilité temporaire à des services tiers, réseau ou matériel

10) Acceptation

En accédant à Institutnovera.com, en utilisant l'outil IA, en réalisant des quiz ou en envoyant un message, vous confirmez accepter ces conditions et la politique de confidentialité.

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