1) Délai de remboursement
Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat.
2) Conditions d'éligibilité
Une demande de remboursement peut être acceptée si :
• La demande est envoyée dans le délai de 14 jours
• L'utilisation du service reste cohérente avec une phase de découverte
• Aucun usage abusif ou tentative d'extraction de contenu n'est constaté
• Les informations fournies permettent d'identifier clairement le compte et l'achat
3) Usage abusif ou excessif
Sont notamment considérés comme un usage abusif ou excessif
• L'extraction, la copie, la reproduction ou la redistribution des quiz, = corrigés, contenus, structures pédagogiques ou éléments du site
• Une consommation anormalement intensive visant à parcourir l'essentiel des ressources en très peu de temps
• L'automatisation, le scraping, ou tentative de contournement de limitations techniques
• La création de contenu dérivé ou d'un service concurrent à partir des ressources de institutnovera.com
4) Procédure de demande
Pour demander un remboursement, contactez l'équipe via la page Contact et indiquez :
• L'e-mail utilisé lors de l'achat
• La date d'achat
• Le motif de la demande, de manière claire
• Toute information permettant de retrouver le compte
5) Traitement et délai
Après vérification, institutnovera.com confirme l'acceptation ou le refus. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement d'origine. Les délais peuvent varier selon les banques et les prestataires.
6) Frais et exceptions
Sauf obligation légale contraire :
• certains frais de prestataires de paiement peuvent ne pas être remboursables
• un remboursement partiel peut être appliqué si une utilisation significative du service a eu lieu dans le délai de 14 jours
7) Refus de remboursement
Une demande peut être refusée en cas de :
• dépassement du délai de 14 jours
• usage abusif, extraction ou copie de contenus
• fraude, informations inexactes, incohérences manifestes
• demandes répétées visant à contourner la politique
8) Adresse
PORTAL.E LIMITED | Company number: 15042970 , 107-111 Fleet Street, Londres, Grand Londres, Royaume-Uni, EC4A 2AB
